Normes et réglementations

Réglementations diverses et normes applicables aux échafaudages de pied

Le Code du Travail

  • Décret n°2004-924 du 1er septembre 2004 relatif à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur.
  • Arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudages.
  • Circulaire DRT 2005/08 du 27 juin 2005 relative à la mise en œuvre du décret du 1er septembre 2004 et de l’arrêté du 21 décembre 2004.

Articles spécifiques aux échafaudages fixes

Article R4323-69
Les échafaudages ne peuvent être montés, démontés ou sensiblement modifiés que sous la direction d’une personne compétente et par des travailleurs ayant reçu une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées.

Cette formation comporte notamment :

  1. La compréhension du plan de montage, de démontage ou de transformation de l’échafaudage.
  2. La sécurité lors du montage, du démontage ou de la transformation.
  3. Les mesures de prévention des risques de chute de personnes ou d’objets.
  4. Les précautions en cas de changement des conditions météorologiques.
  5. Les conditions en matière d’efforts de structure admissibles.
  6. Tout autre risque lié aux opérations précitées.

Cette formation est renouvelée conformément à l’article R. 4323-3.

Article R4323-70
La personne responsable du montage, du démontage ou de la modification d’un échafaudage ainsi que les travailleurs impliqués disposent de la notice du fabricant ou du plan de montage et de démontage.

  • Si le montage correspond à celui prévu par la notice du fabricant, il doit être réalisé selon la note de calcul à laquelle cette notice renvoie.
  • Si cette note de calcul n’est pas disponible ou si les configurations envisagées ne sont pas prévues, un calcul de résistance et de stabilité doit être réalisé par une personne compétente.
  • Si la configuration de l’échafaudage ne correspond pas à la notice du fabricant, un plan de montage, d’utilisation et de démontage doit être établi par une personne compétente.

Ces documents doivent être conservés sur le lieu de travail.

Article R4323-71
Une protection appropriée contre le risque de chute de hauteur et de chute d’objets doit être mise en place avant l’accès à tout niveau d’un échafaudage lors de son montage, de son démontage ou de sa transformation.

Article R4323-72
Les matériaux constituant un échafaudage doivent être solides et résistants.

  • Les assemblages doivent être réalisés avec des éléments compatibles et dans les conditions pour lesquelles ils ont été testés.
  • Une vérification de leur bon état doit être effectuée avant toute opération de montage.

Article R4323-73
La stabilité de l’échafaudage doit être assurée.

  • Tout échafaudage doit être construit et installé de manière à éviter tout déplacement involontaire d’une de ses parties pendant son utilisation.

Article R4323-74
Les échafaudages fixes doivent être construits et installés pour :

  • Résister aux efforts auxquels ils sont soumis, y compris les contraintes météorologiques comme le vent.
  • Être solidement ancrés ou amarrés à des points présentant une résistance suffisante, ou être protégés contre tout risque de glissement et de renversement par des moyens efficaces.
  • Être installés sur une surface portante suffisamment résistante pour éviter tout affaissement.

Article R4323-76
La charge admissible d’un échafaudage doit être indiquée de manière visible sur l’échafaudage ainsi que sur chacun de ses planchers.

Article R4323-77
Les échafaudages doivent être équipés de dispositifs de protection collective sur leurs côtés extérieurs, conformément à l’article R. 4323-59.

Article R4323-78
Les planchers d’un échafaudage doivent être conçus pour assurer :

  • Une sécurité optimale pour les travailleurs en matière de stabilité et de circulation.
  • L’absence de vides dangereux : aucun vide de plus de 20 cm ne doit exister entre le bord des planchers et l’ouvrage ou l’équipement contre lequel l’échafaudage est établi.
  • Si la distance de sécurité ne peut être respectée, des dispositifs de protection collective ou individuelle doivent être mis en place.

Article R4323-79
Des moyens d’accès sûrs et en nombre suffisant doivent être aménagés entre les différents niveaux de l’échafaudage.

Article R4323-80
Les parties d’un échafaudage non prêtes à l’emploi (pendant le montage, le démontage ou les transformations) doivent être sécurisées :

  • Ces zones doivent être interdites d’accès aux personnes non autorisées.
  • Des mesures appropriées doivent être mises en place pour protéger les travailleurs qui y interviennent.

Normes applicables aux échafaudages fixes

  • NF EN 12810-1 : Échafaudages de façade en composants préfabriqués.
  • NF EN 12810-2 : Méthodes particulières pour le calcul des structures.
  • NF EN 12811-1 : Échafaudages de pied – Exigences de performance et de conception.
  • NF EN 12811-2 : Informations concernant les matériaux.
  • NF EN 12811-3 : Méthodes d’essais.
  • NF EN 74-1 : Raccords, goujons d’assemblage et semelles pour échafaudages – Exigences et modes opératoires d’essai.

Réglementations diverses et normes applicables aux échafaudages roulants

Le Code du Travail

  • Décret n°2004-924 du 1er septembre 2004 relatif à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur.
  • Arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudages.
  • Circulaire DRT 2005/08 du 27 juin 2005 relative à la mise en œuvre du décret du 1er septembre 2004 et de l’arrêté du 21 décembre 2004.

Articles spécifiques aux échafaudages roulants

Article R4323-75
Le déplacement ou le basculement inopiné des échafaudages roulants lors du montage, du démontage et de l’utilisation doit être empêché par des dispositifs appropriés.

  • Aucun travailleur ne doit demeurer sur un échafaudage roulant lors de son déplacement.

Normes applicables aux échafaudages roulants

  • NF EN 1004 : Échafaudages roulants de service d’une hauteur supérieure à 2,50 m en éléments préfabriqués – Matériaux, dimensions, charges de calcul et exigences de sécurité.
  • NF EN 1298 : Échafaudages roulants de service – Règles et grandes lignes pour la préparation d’un manuel d’opération.
  • NF P 93-520 : Équipement de chantier – Échafaudages roulants préfabriqués de faible hauteur.