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MDS Echafaudage

MDS Échafaudage / Ressources techniques

NORMES &RÉGLEMENTATIONS.

Code du travail, montage, stabilité, vérifications et normes techniques : les principaux repères pour comprendre les exigences applicables aux échafaudages de pied et aux échafaudages roulants.

Références vérifiées le 18 novembre 2026 · France

Structure d'échafaudage et parapluie de protection sur le chantier Les Princes à Vichy
Terrain / MDS
Photographie d'une réalisation MDSLe parapluie des Princes · Vichy
01 Code du travail02 Vérifications03 Échafaudages de pied04 Échafaudages roulants
01 / Bien distinguer les références

TROIS NIVEAUX.
UN CADRE CLAIR.

Une obligation réglementaire, une norme de conception et une recommandation de prévention n'ont pas le même statut. Cette distinction aide à lire correctement les documents techniques.

01 / OBLIGATIONS

Code du travail et arrêtés

Les dispositions réglementaires encadrent la formation, le montage, l'utilisation et les vérifications des échafaudages.

02 / RÉFÉRENCES TECHNIQUES

Normes NF et EN

Elles définissent notamment des exigences techniques de conception, de matériaux et de performance selon les matériels concernés.

03 / PRÉVENTION

Recommandations de la Cnam

Les recommandations R408 (de pied) et R457 (roulants) fournissent des repères de prévention et de compétences.

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À retenir : citer une norme ou une recommandation ne constitue pas une preuve de conformité ou de certification de l'entreprise MDS. L'évaluation dépend du matériel, de son installation et des obligations de chaque intervenant.

02 / Les textes fondateurs

LE CADRE
RÉGLEMENTAIRE.

Ces trois textes sont déjà présents dans le contenu historique MDS. Nous les conservons, avec des liens vers des sources vérifiées et les dispositions actuellement codifiées.

01 / Décret

Décret n° 2004-924 du 1er septembre 2004

Texte fondateur relatif à l’utilisation des équipements pour les travaux temporaires en hauteur.

Voir le décret
02 / Arrêté

Arrêté du 21 décembre 2004

Définit les vérifications des échafaudages : mise en service, examen quotidien et examen approfondi.

Voir l’arrêté
03 / Circulaire

Circulaire DRT 2005/08 du 27 juin 2005

Précisions d’application du décret de 2004 et de l’arrêté relatif aux vérifications.

Lire la circulaire
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Pour le droit directement applicable, consultez en priorité la version à jour des articles R4323-69 à R4323-80 sur Légifrance. Les textes fondateurs peuvent contenir d'anciennes numérotations du Code du travail.

03 / Arrêté du 21 décembre 2004

LES CONTRÔLES
QUI COMPTENT.

L'arrêté distingue plusieurs vérifications selon les circonstances. La responsabilité et la mise en œuvre dépendent notamment des entreprises utilisatrices et des conditions réelles d'emploi.

Avant utilisationMise ou remise en service

À la première utilisation et dans les autres cas prévus par l'article 4 : remontage, changement important, conditions modifiées ou interruption prolongée.

Chaque jourExamen quotidien

Contrôle de l'état de conservation afin de déceler une dégradation perceptible susceptible de créer un danger (article 5).

Moins de trois moisExamen approfondi

Un échafaudage en service doit avoir fait l'objet d'un examen approfondi de son état de conservation depuis moins de trois mois (article 6).

Examens visés : adéquation avec les travaux, conformité du montage et de l'installation, état de conservation. Ces vérifications ne se remplacent pas systématiquement les unes les autres.

Consulter les obligations détaillées
04 / Code du travail

ÉCHAFAUDAGES
DE PIED.

Retrouvez les principales dispositions applicables aux échafaudages fixes, regroupées par article. Ouvrez uniquement les règles dont vous avez besoin ou recherchez une référence précise.

11 articles consultables

R4323-69Compétence et formation

Montage, démontage ou modification sous la direction d’une personne compétente, avec des travailleurs ayant reçu une formation adaptée.

  • Compréhension des plans de montage, démontage et transformation
  • Précautions de sécurité pendant les opérations
  • Prévention des chutes de personnes et d’objets
  • Mesures à prendre lorsque la météo modifie les risques
  • Connaissance des efforts de structure admissibles
  • Prise en compte des autres risques associés aux opérations
  • Formation renouvelée selon les exigences applicables (art. R4323-3).
Lire le texte officiel sur Légifrance
R4323-70Notice, plans et calculs

Les documents techniques doivent être disponibles et la configuration retenue justifiée.

  • Notice du fabricant ou plan de montage et de démontage accessible à la personne responsable et aux équipes
  • Montage conforme aux configurations et à la note de calcul prévues par le fabricant
  • Calcul de résistance et de stabilité par une personne compétente si la note manque ou si la configuration n’est pas couverte
  • Plan de montage, d’utilisation et de démontage établi par une personne compétente si le montage sort de la notice
  • Documents conservés sur le lieu de travail.
Lire le texte officiel sur Légifrance
R4323-71Protection contre les chutes

Une protection adaptée contre les chutes de hauteur et les chutes d’objets est prévue avant l’accès à chaque niveau pendant le montage, le démontage ou la transformation.

Lire le texte officiel sur Légifrance
R4323-72Matériaux et assemblages

La solidité des éléments, leur compatibilité et leur bon état sont des conditions essentielles.

  • Utiliser des matériaux résistants et adaptés à l’emploi prévu
  • Réaliser les assemblages avec des éléments compatibles d’une même origine, selon les conditions d’essai
  • Vérifier l’état de conservation des composants avant chaque montage.
Lire le texte officiel sur Légifrance
R4323-73Stabilité de l’ensemble

L’installation doit assurer la stabilité de l’échafaudage et éviter le déplacement des éléments qui le composent pendant son utilisation.

Lire le texte officiel sur Légifrance
R4323-74Ancrages, appuis et vent

Les échafaudages fixes doivent résister aux charges et aux effets météorologiques, notamment le vent.

  • Ancrages ou amarrages à des points résistants, ou dispositif équivalent contre le glissement et le renversement
  • Surface portante suffisamment résistante pour prévenir l’affaissement des appuis.
Lire le texte officiel sur Légifrance
R4323-76Charges admissibles

La charge admissible doit être clairement indiquée sur l’échafaudage et sur chacun de ses planchers.

Lire le texte officiel sur Légifrance
R4323-77Protections collectives

Les côtés extérieurs doivent être équipés de protections collectives adaptées, conformément à l’article R4323-59.

Lire le texte officiel sur Légifrance
R4323-78Planchers et écart à l’ouvrage

Les planchers doivent permettre de travailler et circuler en sécurité et être adaptés aux charges.

  • Éléments de plancher fixés ou positionnés pour ne pas se déplacer en utilisation
  • Pas de vide supérieur à 20 cm entre le plancher et l’ouvrage ou l’équipement adjacent
  • Si la configuration ne permet pas ce seuil, prévoir les protections collectives ou individuelles réglementairement adaptées.
Lire le texte officiel sur Légifrance
R4323-79Accès entre les niveaux

Prévoir des moyens d’accès sûrs et suffisamment nombreux entre les différents planchers.

Lire le texte officiel sur Légifrance
R4323-80Zones interdites au public

Les portions inachevées ou en transformation doivent être rendues inaccessibles aux personnes non autorisées, avec des mesures de protection pour les intervenants habilités.

Lire le texte officiel sur Légifrance

Aucun article ne correspond à cette recherche. Essayez un numéro d'article ou un autre terme.

Échafaudage de façade avec filet de protection sur un chantier MDS
Réalisations MDS / Façade et protections
05 / Conception et composants

LES NORMES
DES FIXES.

Principales familles normatives mentionnées dans le document d'origine, utiles pour situer les exigences techniques des échafaudages de façade et de pied.

01
NF EN 12810-1

Échafaudages de façade à composants préfabriqués : spécifications des produits.

02
NF EN 12810-2

Échafaudages de façade : méthodes particulières pour le calcul des structures.

03
NF EN 12811-1

Équipements temporaires de chantier : performances et conception des échafaudages.

04
NF EN 12811-2

Informations concernant les matériaux.

05
NF EN 12811-3

Méthodes d’essais.

06
NF EN 74-1

Raccords, goujons d’assemblage et semelles : exigences et méthodes d’essai.

La norme applicable dépend du produit et de sa configuration. La liste ci-dessus ne remplace pas la notice du fabricant ni l'examen des éditions et annexes pertinentes.

Voir les références présentées par l’INRS
06 / Échafaudages roulants

LE ROULANT,
SES RÈGLES.

Les échafaudages roulants relèvent également des dispositions communes du Code du travail. L'article R4323-75 prévoit des précautions supplémentaires pendant leur déplacement.

Article R4323-75

Personne sur l'échafaudage pendant le déplacement ? Non.

Des dispositifs adaptés doivent empêcher le déplacement ou le basculement involontaire. Aucun travailleur ne doit rester sur l’échafaudage roulant lorsqu'il est déplacé.

Plateforme d'accès sur un chantier MDS à Cusset, illustrant les solutions d'accès en hauteur
NF EN 1004-1

Échafaudages roulants en éléments préfabriqués : matériaux, dimensions, calculs de charges et exigences de sécurité (édition 2020).

NF EN 1004-2

Règles et lignes directrices pour la préparation du manuel d'instructions (édition 2021).

NF P93-520

Référence nationale pour les échafaudages roulants préfabriqués de faible hauteur concernés par son champ d'application.

Références historiques actualisées : l'ancienne NF EN 1004 (2005) a été remplacée par la NF EN 1004-1 ; l'ancienne NF EN 1298 (1996) a été remplacée par la NF EN 1004-2. Nous les conservons ici à titre de repère pour lire les documents plus anciens.
07 / Questions pratiques

LES RÉPONSES
ESSENTIELLES.

Qui peut monter ou démonter un échafaudage ?

Le Code du travail impose l'encadrement par une personne compétente et des travailleurs ayant reçu une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées (R4323-69).

Quand faut-il faire vérifier un échafaudage ?

L'arrêté du 21 décembre 2004 prévoit notamment des vérifications avant mise ou remise en service dans les situations définies, un examen quotidien de conservation et un examen approfondi de conservation au moins tous les trois mois pendant le service.

La recommandation R408 est-elle une certification de l'entreprise ?

Non. R408 est une recommandation de prévention de la Cnam relative aux échafaudages de pied. Son existence ne prouve ni qu'une entreprise est certifiée ni qu'un matériel précis est conforme.

Les normes NF EN 1004 et NF EN 1298 sont-elles encore les références à citer ?

Pour les versions actuelles, on se réfère principalement à NF EN 1004-1 (2020) et NF EN 1004-2 (2021), qui remplacent ces éditions historiques, et à NF P93-520 lorsque son champ s'applique.

Quelle règle s'applique aux échafaudages roulants pendant un déplacement ?

L'article R4323-75 exige des dispositifs appropriés contre le mouvement ou le basculement inopiné et interdit qu'un travailleur reste sur l'échafaudage pendant son déplacement.

08 / Pour aller à la source

LES TEXTES.
SANS INTERMÉDIAIRE.

Pour une question de conformité, de vérification ou de dimensionnement, utilisez la version applicable des textes et la documentation du matériel. Voici les points d'entrée vérifiés.

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Note éditoriale : cette page présente les références principales connues à la date indiquée, sans prétendre remplacer une étude de conformité, une notice fabricant, une évaluation des risques ou un avis spécialisé propre à chaque installation.

UN CHANTIER EN HAUTEUR.
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